Statuts de l’association

Article 1 : Dénomination

L’association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, est dénommée : FormaBib.

Article 2 : Objet

L’association FormaBib a pour objectif de réunir les personnels de bibliothèque exerçant une mission de formation auprès de publics relevant de l’Enseignement supérieur en Ile de France, quels que soient leur statut ou leur catégorie, avec les enjeux suivants :

• développer l’accès le plus large à des actions de formation, notamment aux compétences informationnelles, en direction de ces publics ;
• les accompagner tout au long de leur parcours dans l’enseignement supérieur ;
• favoriser ainsi le développement de l’esprit critique et de la liberté intellectuelle ;
• dans cette perspective, constituer un réseau d’entraide et de réflexion pour les métiers de la formation en bibliothèque.

Activités de l’association :

• faire vivre et animer une communauté professionnelle régionale ;
• favoriser le partage de bonnes pratiques et de veille professionnelle au sein de la communauté ;
• réfléchir, débattre et prendre position sur les évolutions de la formation aux usagers et des métiers de formateurs en bibliothèque d’enseignement supérieur ;
• proposer des temps de réunion, formation, journées d’études sur les enjeux des métiers de la formation en bibliothèque ;
• tisser des liens avec d’autres réseaux professionnels impliqués dans le secteur de la pédagogie.
  
  

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 7, villa Marcès 94160 Saint-Mandé

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs.

Peuvent être admis comme membres actifs les personnes physiques exerçant l’activité de bibliothécaire formateur dans :

• une bibliothèque d’établissement d’enseignement supérieur public ;
• ou une bibliothèque exerçant des missions auprès d’usagers relevant de l’enseignement supérieur public ;

et ce quels que soient leur genre, leur statut ou leur catégorie professionnelle. Leur établissement de rattachement doit être situé en Ile de France.

Les personnes morales ne peuvent pas être membres de l’association.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut :

• adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur ;
• s’acquitter de la cotisation annuelle, précisée dans le règlement intérieur de l’association.
  
  

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• cessation de tout ou partie des conditions exposées dans l’article 6 ;
• démission adressée par voie postale ou courriel au Bureau de l’association.
• non-paiement de la cotisation ;

Dans ces trois cas, la qualité de membre est conservée jusqu’à la fin de la campagne d’adhésion la plus proche.

• exclusion selon les modalités précisées dans le règlement intérieur ;
• décès.

Dans ces deux cas, la perte de la qualité de membre est immédiate.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations ;
• les subventions ;
• les dons ;
• toute autre ressource autorisée par la loi.
  
  

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Bureau. La convocation est envoyée, au moins trois semaines avant l’assemblée générale, par courrier électronique à tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Les convocations doivent mentionner les résolutions à voter. Ces dernières sont proposées par les membres de l’association. Les membres actifs absents ont la possibilité de donner procuration à un membre présent, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.  L’assemblée générale ordinaire délibère sans obligation de quorum, sauf dans le cas d’une modification des statuts, de la dissolution de l’association ou de l’exclusion d’un membre de l’association. Dans ces cas, l’assemblée générale doit réunir un quorum des deux tiers des membres actifs.

Les attributions de l’assemblée générale ordinaire sont les suivantes :

• élection des membres du Bureau ;
• approbation du budget de l’exercice clos et vote du budget suivant ;
• approbation des dépenses au-delà d’un certain montant (voir règlement intérieur) ;
• approbation des partenariats proposés ;
• approbation des axes de développement des activités de l’association ;
• approbation des prises de position au nom de l’association ;
• approbation de la stratégie de communication.

Les résolutions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 9 en cas de modification des statuts, de dissolution de l’association ou de toute autre décision relevant des attributions de l’assemblée générale ne pouvant attendre la prochaine échéance.

Article 11 : Bureau

Le Bureau est élu parmi les membres de l’association en Assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés. Il est composé de :

• Un(e) Président(e) 
• Un(e) vice-président(e)
• Un(e) Secrétaire
• Un(e) Secrétaire adjoint(e)
• Un(e) Trésorier(e)
• Un(e) Trésorier(e) adjoint(e)

Les membres du Bureau sont élus pour un mandat d’une durée d’un an renouvelable deux fois, soit trois mandats consécutifs maximum. Il est possible de se représenter après une césure d’un an.

En cas d’absence d’un(e) des membres du Bureau son / sa binôme assure la fonction par intérim. En cas d’absence de deux membres d’un même binôme, le reste des membres du Bureau assure l’intérim. 

Les membres du Bureau cessent d’exercer leurs fonctions lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés (cf. Article 6 : Admission) ou à la fin de trois mandats consécutifs, avec effet immédiat. Il est procédé à leur remplacement, ainsi que le cas échéant à celui des membres démissionnaires lors de l’assemblée générale la plus proche.

Les missions générales du Bureau ainsi que les tâches spécifiques à chaque rôle sont précisées dans le règlement intérieur. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et soumis pour approbation à l’assemblée générale. Ce règlement s’impose à tous les membres de l’association et est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et à la vie courante de l’association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’actif sera transmis à une association poursuivant des objectifs similaires.